Aist21

Le suivi individuel des salariés en santé au travail est régi par le Code du travail (Décret n°2016-1908).
L’AIST 21 met à votre disposition un MEMO pour comprendre les différents suivis, la périodicité des visites…

Memo suivi individuel

Le suivi périodique et à l’embauche dépend de l’exposition ou non du salarié à des risques particuliers listés dans le décret n°2016-1908. Pour plus d’information, consultez la note de classement de l’AIST 21.

Suivi individuel des salariés

Les risques auxquels sont exposés le salarié doivent être déclarés par l’employeur à l’AIST 21 lors de l’embauche ou à chaque changement de poste, de conditions de travail…

Salariés non-exposés à des risques particuliers

Le suivi individuel d’un salarié non exposé à des risques particuliers est réalisé sous forme d’une Visite d’Information et de Prévention (VIP), par un professionnel de santé (médecin du travail ou infirmier santé travail). Cette visite donne lieu à la remise d’une attestation de suivi.

A l’embauche, cette VIP doit être réalisée dans les 3 mois qui suivent la prise effective du poste (hors cas particuliers). C’est à l’employeur d’informer l’AIST 21 du recrutement d’un nouveau collaborateur. Cette transmission d’information doit se faire via le Portail Adhérent.

La périodicité des visites est déterminée par le médecin du travail en fonction de l’âge, de l’état de santé, des conditions de travail et des risques auxquels est exposé le salarié. Le décret n°2016-1908 fixe un plafond maximal de 5 ans pour la périodicité du suivi des salariés non exposés à des risques particuliers. Le suivi périodique est demandé par l’employeur mais peut être proposé par le service de santé au travail.

Salariés exposés à des risques particuliers

Les salariés exposés à des risques particuliers (Article R4624-23 du Code du travail) bénéficient d’un Suivi Individuel Renforcé (SIR) sous forme d’un Examen Médical d’Aptitude (EMA) réalisé par un médecin du travail. Cet examen donne lieu à la remise d’un avis d’aptitude.

A l’embauche, l’EMA doit être réalisé préalablement à l’affectation sur le poste. C'est à l'employeur d'informer l'AIST 21 du recrutement d'un nouveau collaborateur via le Portail Adhérent.

Une visite intermédiaire doit être réalisée au plus tard 2 ans après l’EMA par un professionnel de santé (médecin du travail ou infirmier santé travail).

La périodicité est déterminée par le médecin du travail en fonction de l’âge, de l’état de santé, des conditions de travail et des risques auxquels est exposé le salarié. Le décret N°2016-1908 fixe un plafond maximal de 4 ans pour la périodicité du suivi des salariés non exposés à des risques particuliers.

risques_chimiques

Visites de pré-reprise, reprise et à la demande

Visite de pré-reprise

  • Concerne les arrêts de travail supérieurs à 30 jours 
  • Elle est demandée par le salarié de sa propre initiative, à la demande de son médecin traitant ou du médecin conseil de la Sécurité Sociale. L’employeur ne peut pas la solliciter.
  • A planifier 1 mois avant la reprise effective afin d’avoir le temps d’envisager les conditions de la reprise du travail.

Visite de reprise

Elle doit être demandée par l’employeur après :

  • Maladie ou accident non professionnel (absence d’au moins 60 jours)
  • Accident du travail (absence d’au moins 30 jours)
  • Après absence pour maladie professionnelle
  • Après congé maternité

Visite à la demande du salarié ou de l’employeur

Le salarié peut à tout moment demander à rencontrer le médecin du travail pour tout problème de santé en lien avec le travail.

L’employeur peut également à tout moment demander au médecin du travail une visite spécifique pour l’un de ses salariés. Il devra informer le salarié et le médecin du travail du motif de cette visite.