Le Code du Travail impose à l’employeur d’évaluer les risques d’exposition des salariés aux substances dangereuses (Articles R. 4412-5 à R. 4412-10 du Code du travail). Des dispositions particulières sont prévues pour les substances CMR : Cancérogènes, Mutagènes et toxiques pour la Reproduction (Articles R. 4412-59 à R. 4412-93 du Code du travail).
Les résultats de l’évaluation des risques chimiques doivent être consignés dans le Document Unique (Article R. 4121-1 du Code du travail).
Une aide à l’évaluation des risques chimiques est proposée par l’AIST 21 pour vous accompagner tout au long de cette démarche grâce à :
- Outil SEIRICH (Système d’Evaluation et d’Information sur les RIsques CHimiques en milieu professionnel), outil gratuit d’aide à l’évaluation des risques chimiques au travail développé par l’INRS en partenariat avec les CARSAT, DIRECCTE et branches professionnelles.
- Métrologie : mesurage des agents chimiques dans l’air (prélèvements atmosphériques organisés par l’employeur) ou dans les milieux biologiques (examens biologiques prescrits par le médecin du travail et financés par l’AIST 21).
