Le suivi individuel des salariés en santé au travail est régi par le Code du travail (Décret n°2016-1908).
L’AIST 21 met à votre disposition un MEMO pour comprendre les différents suivis, la périodicité des visites…
Le suivi périodique et à l’embauche dépend de l’exposition ou non du salarié à des risques particuliers listés dans le décret n°2016-1908. Pour plus d’information sur les catégories de suivi, consultez la note de classement de l’AIST 21.
Les risques auxquels sont exposés le salarié doivent être déclarés par l’employeur à l’AIST 21 lors de l’embauche ou à chaque changement de poste, de conditions de travail…
Salariés non-exposés à des risques particuliers
Le suivi individuel d’un salarié non exposé à des risques particuliers est réalisé sous forme d’une Visite d’Information et de Prévention (VIP), par un professionnel de santé (médecin du travail ou infirmier santé travail). Cette visite donne lieu à la remise d’une attestation de suivi.
A l’embauche, cette VIP doit être réalisée dans les 3 mois qui suivent la prise effective du poste (hors cas particuliers). C’est à l’employeur d’informer l’AIST 21 du recrutement d’un nouveau collaborateur. Cette transmission d’information doit se faire via le Portail Adhérent.
La périodicité des visites est déterminée par le médecin du travail en fonction de l’âge, de l’état de santé, des conditions de travail et des risques auxquels est exposé le salarié. Le décret n°2016-1908 fixe un plafond maximal de 5 ans pour la périodicité du suivi des salariés non exposés à des risques particuliers. Le suivi périodique est demandé par l’employeur mais peut être proposé par le service de santé au travail.
Salariés exposés à des risques particuliers
Les salariés exposés à des risques particuliers (Article R4624-23 du Code du travail) bénéficient d’un Suivi Individuel Renforcé (SIR) sous forme d’un Examen Médical d’Aptitude (EMA) réalisé par un médecin du travail. Cet examen donne lieu à la remise d’un avis d’aptitude.
A l’embauche, l’EMA doit être réalisé préalablement à l’affectation sur le poste. C'est à l'employeur d'informer l'AIST 21 du recrutement d'un nouveau collaborateur via le Portail Adhérent.
Une visite intermédiaire doit être réalisée au plus tard 2 ans après l’EMA par un professionnel de santé (médecin du travail ou infirmier santé travail).
La périodicité est déterminée par le médecin du travail en fonction de l’âge, de l’état de santé, des conditions de travail et des risques auxquels est exposé le salarié. Le décret N°2016-1908 fixe un plafond maximal de 4 ans pour la périodicité du suivi des salariés non exposés à des risques particuliers.
Visites de pré-reprise, reprise et à la demande
Visite de pré-reprise
- Concerne les arrêts de travail supérieurs à 30 jours
- Elle est demandée par le salarié de sa propre initiative, à la demande de son médecin traitant ou du médecin conseil de la Sécurité Sociale. L’employeur ne peut pas la solliciter.
- A planifier 1 mois avant la reprise effective afin d’avoir le temps d’envisager les conditions de la reprise du travail.
- En savoir plus : Fiche Visite de pré-reprise
Visite de reprise
Elle doit être demandée par l’employeur après :
- Maladie ou accident non professionnel (absence d’au moins 60 jours)
- Accident du travail (absence d’au moins 30 jours)
- Après absence pour maladie professionnelle
- Après congé maternité
- En savoir plus : Fiche Visite de reprise
Visite à la demande du salarié ou de l’employeur
Le salarié peut à tout moment demander à rencontrer le médecin du travail pour tout problème de santé en lien avec le travail.
L’employeur peut également à tout moment demander au médecin du travail une visite spécifique pour l’un de ses salariés. Il devra informer le salarié et le médecin du travail du motif de cette visite.
En savoir plus : Fiche Visite à la demande
Visite de mi-carrière
La visite de mi-carrière est obligatoire pour tous les salariés depuis avril 2022.
Elle doit être organisée dans l'année des 45 ans du salarié ou dans les 2 années précédentes si une visite est déjà organisée.
Cette visite a pour objectif de renforcer la prévention de la santé au travail en prenant en compte l'âge et l'état de santé du salarié. À la fin de cet examen, le médecin du travail peut proposer des aménagements de poste ou d'horaires de travail.
En savoir plus : Fiche Visite de mi-carrière
Visite de fin de carrière
Depuis le 1er octobre 2021, les salariés partant en retraite et ayant occupé un poste à risques pour leur santé (exposition aux risques amiante, plomb, agents CMR 1A et 1 B, agents biologiques des groupes 3 et 4, rayonnements ionisants et risque hyperbare), peuvent bénéficier d'une visite médicale de fin de carrière.
Elle est organisée par l'employeur. Néanmoins si un salarié estime remplir les conditions d’éligibilité à la visite et n'a pas été informé par son employeur, il peut demander à bénéficier de cette visite directement auprès de son Service de Prévention et de Santé au Travail.
Cette visite permet au médecin du travail de faire un état des lieux, sur l'ensemble de la carrière du salarié, des expositions auxquelles a été soumis le travailleur. Si besoin, le médecin du travail mettra en place une surveillance post-exposition ou post-professionnelle, en lien avec le médecin traitant et l’Assurance Maladie
En savoir plus : Fiche Visite de fin de carrière
Rendez-vous de liaison
Le rendez-vous de liaison est un dispositif introduit par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail.
Ce rendez-vous, qui n’est pas un rendez-vous médical, a pour objectif de maintenir un lien entre le salarié pendant son arrêt de travail et l’employeur et d’informer le salarié qu’il peut bénéficier d’actions de prévention de la désinsertion professionnelle, d’une visite de pré-reprise, et de mesures d’aménagement du poste et/ou du temps de travail.
En savoir plus : Fiche Rendez-vous de liaison
