Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Depuis sa création, l’AIST 21 collecte des données à caractère personnel, parmi lesquelles des données de santé auxquelles elle accorde une importance majeure du fait de leur caractère sensible administré par le règlement général sur la protection des données, le RGPD, un règlement européen entré en vigueur en mai 2018.

Les traitements de ces données sont mis en œuvre conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, dans des conditions garantissant leur protection contre toute atteinte et tout accès non autorisés, et dans le respect du secret médical ou secret professionnel auxquels sont assujettis nos professionnels de santé (médecins et infirmiers) et les autres membres de l’équipe pluridisciplinaire.

Dans le cadre de nos activités, nous nous engageons à protéger et à traiter les données à caractère personnel dans le strict respect de la loi et à assurer leur sécurité, pérennité et confidentialité. Le présent document définit nos engagements pour la protection des données envers nos adhérents et leurs salariés, en tant que responsable ou sous-traitant, ainsi que nos fournisseurs et partenaires. Sont précisées, notamment, les conditions de collecte, d’utilisation et de conservation des données à caractère personnel que nous traitons.

Le responsable des traitements

L’AIST 21 (Association interprofessionnelle de santé au travail de la Côte d’Or) est une association déclarée, régie par la loi du 1er juillet 1901. Son siège social est situé 53 Avenue Françoise Giroud - CS 37628 - 21076 DIJON CEDEX.

L’AIST 21 est le responsable des traitements de données mis en œuvre, pour les finalités et dans les conditions définies par la présente Politique de sécurité et de confidentialité.

La sécurité des données

L’AIST 21 a mis en place des procédures internes pour la gestion des risques et pour l'organisation de la sécurité des données. Ces procédures sont documentées et adaptées à chaque traitement de données personnelles en fonction des risques qu’ils sont susceptibles de présenter pour la vie privée des personnes concernées.

L’AIST 21 prend également les mesures de protection techniques et organisationnelles adéquates, telles que définies dans la réglementation en vigueur, afin de protéger les données personnelles que nous traitons.   L’AIST 21 prend notamment des mesures de sécurité appropriées pour les traitements de données personnelles sensibles et des risques associés.

Nos mesures de sécurité, applicables à tous les systèmes utilisés dans le traitement des données personnelles, visent à garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de celles-ci, à tout moment et jusqu’à leur suppression de notre système d’information.

Les données traitées

Nous recueillons et utilisons uniquement les données personnelles qui nous sont strictement nécessaires dans le cadre de nos activités statutaires de suivi en santé au travail : organisation et gestion de l’AIST 21 et mises en œuvre d’actions de prévention.

Pour l’accomplissement de nos missions, nous sommes amenés à collecter différentes catégories de données personnelles :

• Informations administratives, d’identification et de contact (nom, prénom, lieu et date de naissance, sexe, âge, adresse postale et électronique professionnelle et/ou personnelle, numéro de téléphone professionnel et/ou personnel, signature)
• Informations relatives à l’emploi, à la formation et au poste de travail (niveau d’étude, diplômes, emploi, poste de travail, nom de l’employeur, conditions de travail, risques professionnels)
• Données d’identification et d’authentification lors de l’utilisation des services en ligne proposés par l’AIST 21 (adresse IP, logs techniques, traces informatiques, cookies de navigation)
• Situation personnelle et familiale (situation de famille, situation maritale, nombre d’enfants)
• Vidéo (images de vidéosurveillance pour nos sites concernés) à des fins de sécurité des biens et des personnes
• Données relatives à vos demandes d'offres et de contenus proposés par l’AIST 21 : données relatives aux interactions avec nos adhérents et leurs salariés dans nos centres médico-sociaux ou sur le milieu de travail (interventions, enquêtes, participations à des ateliers et actions collectives de prévention), sur nos sites Internet, sur les réseaux sociaux, lors des entretiens et conversations téléphoniques avec nos équipes, dans les courriers électroniques et les publications de l’AIST 21.

Nous sommes également amenés à collecter des données sensibles :

• Informations médicales en application de la législation en vigueur, dans le respect du secret médical (professionnels de santé) ou du secret professionnel qui s’impose à tous nos salariés y compris les membres de l’équipe pluridisciplinaire (données de santé nécessaires à la prise en charge en santé au travail des salariés, notamment le type de suivi individuel de l’état de santé déterminé par le médecin du travail, les informations médicales nécessaires à la détermination de l’aptitude ou au constat d’une inaptitude, conclusions d’examens complémentaires, diagnostics médicaux, antécédents médicaux personnels, des parents et de la fratrie)
• Informations sociales sous réserve du consentement des salariés pris en charge (statut matrimonial, situation familiale et personnelle, difficultés économiques, problème de logement, situation de handicap, données nécessaires à la lutte contre le surendettement, autres données sociales selon la nature de la demande du salarié).

A l'exception des cas légalement prévus, nous ne traitons pas de données personnelles relatives aux origines raciales ou ethniques, aux opinions politiques, à la religion, aux convictions philosophiques ou l’appartenance syndicale, au traitement des données génétiques, à la vie ou orientation sexuelle.

Les données que nous utilisons sont en principe recueillies directement auprès des personnes concernées (adhérents, salariés suivis, fournisseurs...).

Par exception, certaines données sont obtenues indirectement :

• Certaines données d’informations administratives et d’identification dont l’AIST 21 doit assurer la prise en charge, ou des données relatives à leur situation professionnelle, peuvent être recueillies auprès de leurs employeurs (adhérents de l’AIST 21)
• Les données relatives à l’embauche des salariés pris en charge ou à prendre en charge par l’AIST 21 nous sont automatiquement transmises par l’URSSAF en application de la réglementation en vigueur en matière de déclaration préalable à l’embauche.

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I- Précision sur les types de cookies utilisés

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) exige que les utilisateurs donnent leur consentement préalable au dépôt de certains cookies. Les cookies nécessaires ne sont pas soumis à cette obligation, mais les cookies analytiques le sont.

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Un cookie analytique lui permet de collecter des informations sur la navigation des utilisateurs.

Ces deux types de cookies peuvent être des cookies « persistant » ou de « session » et la principale différence entre eux est leur durée de vie. Les cookies persistants sont stockés sur l'appareil de l'utilisateur pendant une période de temps définie, tandis que les cookies de session sont supprimés lorsque l'utilisateur ferme son navigateur.

Cookies persistants :

Les cookies persistants sont utilisés pour stocker des informations qui doivent être accessibles au-delà de la durée de la session de navigation actuelle. Par exemple, les cookies persistants peuvent être utilisés pour stocker les préférences de l'utilisateur, telles que la langue ou la taille de la police. Ils peuvent également être utilisés pour suivre l'activité de l'utilisateur sur un site web ou une application.

Cookies de session :

Les cookies de session sont utilisés pour stocker des informations qui ne sont nécessaires que pendant la durée de la session de navigation actuelle. Ils sont utilisés pour stocker des informations sur la session en cours. Ils sont généralement supprimés lorsque l'utilisateur ferme son navigateur ou après une certaine période d'inactivité.

II- Les cookies présents sur notre site web

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   Le cookie _ga est un cookie persistant. Il est stocké sur l'appareil de l'utilisateur pendant 2 ans.
   
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5. Le cookie _gat_gtag_UA_* est un cookie analytique utilisé par Google Analytics. Il est utilisé pour contrôler la fréquence d'appel aux serveurs de Google Analytics.
   Le cookie _gat_gtag_UA_* est un cookie persistant. Il est stocké sur l'appareil de l'utilisateur pendant 1 jour.
   
   Informations que le cookie collecte :

• • • L'identifiant unique de la propriété Google Analytics
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   Le cookie elementor est un cookie persistant. Il est stocké sur l'appareil de l'utilisateur pendant 1 an.
   
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Le cookie elementor est utilisé pour stocker les préférences de l'utilisateur pour Elementor, telles que la taille de la police, la couleur des boutons, etc. Il est également utilisé pour identifier les utilisateurs uniques et suivre leur activité sur le site web.

III- Liste et résumé des cookies analytiques

• • • eael_screen : Cookie persistant utilisé par le plugin Elementor pour enregistrer les paramètres de l'écran de l'utilisateur.
    • *ga : Cookies persistants utilisés par Google Analytics pour suivre les utilisateurs sur les sites web.
    • _ga : Cookie persistant utilisé par Google Analytics pour identifier les utilisateurs uniques.
    • _gid : Cookie de session utilisé par Google Analytics pour identifier les utilisateurs uniques.
    • *gat_gtag_UA : Cookie persistant utilisé par Google Analytics pour contrôler la fréquence d'appel aux serveurs de Google Analytics.

 IV- Comment supprimer ou bloquer les cookies 

Google Chrome

1. Ouvrez Chrome.
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Mozilla Firefox 

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Microsoft Edge

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Apple Safari

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Remarques

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Vos droits en matière de données personnelles

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est un texte européen qui protège les données personnelles des personnes physiques. Il s'applique à tous les organismes qui traitent des données personnelles, y compris les associations de prévention et santé au travail.

Vous disposez de droits en matière de données personnelles. Ces droits vous permettent de contrôler la manière dont vos données personnelles sont collectées, utilisées et partagées.

Connaître vos droits en détail :

• Droit d'accès

Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles. Cela signifie que vous pouvez demander à l’AIST 21 de vous fournir une copie de vos données personnelles qu'il détient.

• Droit de rectification

Vous avez le droit de faire rectifier vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.

• Droit à l'effacement

Vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos données personnelles si elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

• Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de limiter le traitement de vos données personnelles dans certaines situations, par exemple si vous contestez l'exactitude des données ou si vous vous opposez au traitement. Ce droit permet de "geler" l'utilisation de vos données. L’AIST 21 ne pourra plus utiliser vos données à des fins autres que la conservation, sauf avec votre consentement ou pour des raisons spécifiques prévues par le RGPD.

• Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous pouvez demander à l’AIST 21 de transmettre vos données personnelles à un autre organisme.

• Droit d'opposition

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles dans certaines situations, par exemple si le traitement est fondé sur votre intérêt légitime.

• Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits en matière de données personnelles ont été violés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

• Modalités d'exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, un formulaire est mis en ligne sur le site web de l’AIST 21. Vous pouvez également faire une demande par écrit à l'adresse suivante : 53 Av. Françoise Giroud, CS 37628 - 21076 Dijon Cedex

Pour effectuer une demande conforme, nous vous conseillons de prendre en compte la procédure de demande d’exercice de droit mis à votre disposition ainsi que le formulaire.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.aist21.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire et/ou éditeur

Propriétaire et/ou éditeur du site : AIST 21
Adresse éditeur : 53 Av. Françoise Giroud, 21000 Dijon
Numéro de téléphone : 03 80 77 85 30
Responsable publication : AIST 21
Mail responsable publication : contact@aist21.com

Réalisation-Développement / Hébergeur du site

Responsable de la réalisation du site : Business Web Agence (BWA)
Adresse webmaster : 13 rue Marguerite Yourcenar, 21000 Dijon - France
Numéro de téléphone : 09 72 422 422
Mail webmaster : contact@bwagence.com
Site de l’agence : https://www.business-web-agence.com

 Accès au site

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Validité des informations fournies

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• délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
• maintenir à jour les données d’inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.
• ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illégales, répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou obscènes) ou encore nuisibles (telles que les virus)

En cas de violation de ces dispositions, l’AIST 21 sera en mesure de suspendre ou de résilier l’accès de l’utilisateur aux services à ses torts exclusifs.