Projet de service
Le Projet de Service définit les actions prioritaires pour l'AIST 21 sur une durée de 5 ans.
Il s'agit d'une obligation réglementaire pour les Services de Prévention et de Santé au Travail (Art L4622-14 du Code du Travail).
Ce document est élaboré par la Commission médico-technique de l'AIST 21, composée des représentants des différents métiers (médecins, infirmiers, assistantes, préventeurs...) et approuvé par le Conseil d'administration de l'AIST 21.
Consultez le Projet de service 2024-2028 adhérents
Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens
L’AIST 21, a signé, le 19 septembre 2018, son premier CPOM (Contrat pluriannuel d’Objectifs et de Moyens) avec la CARSAT Bourgogne Franche-Comté et la DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté.
Ce contrat tripartite, d’une durée de 5 ans, définit des priorités d’actions pour améliorer la prévention des risques professionnels et les conditions de travail des salariés de Côte d’Or (Art L4622-10 du Code du Travail).
Il est basé sur 5 fiches actions :
Prévention des troubles musculosquelettiques
Prévention des agents CMR (cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction)
Prévention de la désinsertion professionnelle
Réalisation de la fiche d’entreprise
Veille sanitaire.
