Projet de service
Le Projet de Service définit les actions prioritaires pour l'AIST 21 sur une durée de 5 ans.
Il s'agit d'une obligation réglementaire pour les Services de Prévention et de Santé au Travail (Art L4622-14 du Code du Travail).
Ce document est élaboré par la Commission médico-technique de l'AIST 21, composée des représentants des différents métiers (médecins, infirmiers, assistantes, préventeurs...) et approuvé par le Conseil d'administration de l'AIST 21.
Consultez le Projet de service 2024-2028 adhérents
Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens
L’AIST 21, a signé, le 19 septembre 2018, son premier CPOM (Contrat pluriannuel d’Objectifs et de Moyens) avec la CARSAT Bourgogne Franche-Comté et la DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté.
Ce contrat tripartite, d’une durée de 5 ans, définit des priorités d’actions pour améliorer la prévention des risques professionnels et les conditions de travail des salariés de Côte d’Or (Art L4622-10 du Code du Travail).
Il est basé sur 5 fiches actions :
Prévention des troubles musculosquelettiques
Prévention des agents CMR (cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction)
Prévention de la désinsertion professionnelle
Réalisation de la fiche d’entreprise
Veille sanitaire.
Ces actions sont mises en œuvre à destination des entreprises adhérentes à l’AIST 21 et leurs salariés. Une attention particulière est portée aux TPE (Très Petites Entreprises).
