Projet de service
Le Projet de Service définit les actions prioritaires pour l'AIST 21 sur une durée de 5 ans.
Il s'agit d'une obligation réglementaire pour les Services de Prévention et de Santé au Travail (Art L4622-14 du Code du Travail).
Ce document est élaboré par la Commission médico-technique de l'AIST 21, composée des représentants des différents métiers (médecins, infirmiers, assistantes, préventeurs...) et approuvé par le Conseil d'administration de l'AIST 21.
Consultez le Projet de service 2024-2028 adhérents
Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens
Le CPOM (Contrat pluriannuel d’Objectifs et de Moyens) est un contrat tripartite entre un Service de Prévention et de Santé au travail, la CARSAT et la DREETS.
D’une durée de 5 ans, il définit des priorités d’actions partenariales visant à améliorer la prévention des risques professionnels et les conditions de travail des salariés de Côte d’Or (Art L4622-10 du Code du Travail).
L’AIST 21 a signé son premier CPOM le 19 septembre 2018 avec la CARSAT Bourgogne Franche-Comté et la DREETS Bourgogne Franche-Comté.
Le nouveau CPOM est actuellement en cours de préparation entre les 3 partenaires.
