Quelle est dorénavant la périodicité des visites médicales individuelles ?
- Pour les salariés non exposés à des risques particuliers :
Une visite d’information et de prévention (VIP) a lieu dans les 3 mois suivant la prise effective du poste. Elle sera renouvelée dans un délai défini par le médecin du travail mais qui ne pourra pas excéder 5 ans. Cette périodicité est définie en fonction des conditions de travail, l’âge et l’état de santé, et les risques d’exposition. Le délai de 5 ans est réduit à 3 ans pour les travailleurs handicapés, titulaires d’une pension d’invalidité et travailleurs de nuit.
- Pour les salariés exposés à des risques particuliers : Suivi Individuel Renforcé
L’examen médical d’aptitude (au lieu de la VIP) doit être fait préalablement à l’affectation sur le poste. Cet examen médical sera renouvelé selon une périodicité définie par le médecin du travail mais qui ne pourra pas excéder 4 ans. Une visite intermédiaire doit être effectuée par un professionnel de santé au plus tard 2 ans après la visite avec le médecin du travail.
Les délais indiqués dans le décret n°2016-1908 sont des plafonds et non pas des périodicités obligatoires. Ce sont les médecins du travail qui déterminent le suivi adapté à chaque salarié.
Les salariés sont-ils moins protégés si leur suivi individuel est moins fréquent ?
L’efficacité de la prévention n’est pas corrélée à la seule périodicité des visites. Ce qui protège les salariés, c’est la diminution des situations de travail les exposant à des risques professionnels et la prise en charge la plus rapide possible des personnes en difficulté. Le systématisme des visites non ciblées ne suffit pas à protéger les salariés.
La médecine du travail est avant tout une médecine préventive. Son action ne se résume pas aux visites médicales. L’aide à l’évaluation des risques, les conseils pour l’adaptation des postes de travail, le développement d’une culture de prévention, etc…, sont des leviers tout aussi importants pour préserver la santé des salariés.
Dans le respect des dispositions du décret, les médecins du travail sont libres de programmer le rythme des visites en fonction des besoins réels des salariés. La réglementation précédente était basée sur une périodicité systématique. Le temps médical est précieux. Il doit être dédié à ceux qui en ont le plus besoin.
Le Décret 2016-1908 réaffirme que le salarié, comme son employeur, reste libre de demander à tout moment un rendez-vous avec le médecin du travail.
Quels sont les "risques particuliers" ?
Les “risques particuliers” définis par le Décret° 2016-1908 sont :
- Amiante
- Plomb dans les conditions prévues réglementairement
- Agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
- Agents biologiques des groupes 3 et 4 prévus réglementairement
- Rayonnements ionisants
- Risque hyperbare
- Risque de chute en hauteur lors des opérations de montage ou de démontage d’échafaudages
Son concernés également : les postes conditionnés à un examen d’aptitude spécifique (ex : conduite des équipements mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes…) et les travailleurs ayant une habilitation électrique.
L’employeur peut compléter la liste des risques, en cohérence avec l’évaluation des risques (et le cas échéant la Fiche entreprise), sous réserve de l’avis du médecin et du CHSCT (ou des Délégués du Personnel). Cette liste doit être transmise au Service de Santé au Travail Interentreprises auquel vous adhérez et mise à jour tous les ans.
Quel est le suivi pour les salariés exposés à des risques particuliers ?
Les salariés exposés à des risques particuliers bénéficient d’un Suivi Individuel Renforcé.
Ce suivi comprend un examen médical d’aptitude (au lieu de la VIP) réalisé par le médecin du travail. Le contenu de l’examen médical est défini par le médecin du travail. Il doit être fait préalablement à l’affectation sur le poste.
Il donne lieu à la délivrance d’un avis d’aptitude.
Cet examen médical sera renouvelé selon une périodicité définie par le médecin du travail mais qui ne pourra pas excéder 4 ans. Une visite intermédiaire sera effectuée par un professionnel de santé au plus tard 2 ans après la visite avec le médecin du travail.
Qu'est ce qu'une Visite d'Information et de Prévention (VIP) ?
Les visites d’information et de prévention assurent le suivi de l’état de santé des salariés non exposés à des risques particuliers.
Elles sont réalisées par un professionnel de santé (médecin du travail ou infirmier santé travail) dans un délai de 3 mois après la prise effective du poste.
Elles ont pour objet de :
- Interroger le salarié sur son état de santé
- L’informer sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail
- Sensibiliser le salarié sur les moyens de prévention à mettre en œuvre
- Identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail
- Informer sur les modalités de suivi de son état de santé et sur la possibilité de bénéficier à sa demande à tout moment d’une visite avec le médecin du travail.
Elle donne lieu à la délivrance d’une attestation de suivi au salarié et à l’employeur.
Elle est renouvelée dans un délai défini par le médecin du travail mais qui ne pourra pas excéder 5 ans. La périodicité est définie en fonction des conditions de travail, l’âge et l’état de santé, et les risques d’exposition. Le délai de 5 ans est réduit à 3 ans pour les travailleurs handicapés, titulaires d’une pension d’invalidité et travailleurs de nuit.
Le suivi de l'état de santé des salariés est il différent pour les CDD et les travailleurs temporaires ?
Non, le suivi de l’état de santé des travailleurs est équivalent quel que soit le type de contrat.
