Statuts et gouvernance

L’AIST 21 est régie comme toute association Loi 1901 par des Statuts déclarés en Préfecture.

 

 

 

L'AIST 21 fonctionne selon un Règlement Intérieur.

 

L’AIST 21 est gouvernée par un Conseil d’Administration paritaire de 20 membres : 10 représentants d’employeurs désignés par les organisations patronales et 10 représentants de salariés (d’entreprises adhérentes) désignés par les organisations syndicales.

La durée du mandat des membres du Conseil d’Administration est de 4 ans. 

Le Conseil d’administration élit en son sein un bureau paritaire pour quatre ans. Ses membres sont rééligibles. Il est composé de :
- un Président, élu parmi et par les membres employeurs,
- un Président délégué élu parmi et par les membres employeurs,
- un vice-Président élu parmi et par les membres salariés,
- un vice-Président délégué élu parmi et par les membres salariés,
- un Trésorier, élu parmi et par les membres salariés,
- un Secrétaire, élu parmi et par les membres employeurs

Conformément à la réglementation, une Commission de Contrôle est constituée avec des représentants des syndicats de salariés et des représentants des employeurs adhérents. Elle est présidée par un Représentant salarié.

Entre autres missions, elle est consultée en temps utile sur l’organisation et le fonctionnement du service de santé (Article D. 4622-31 du Code du travail). Elle veille à la bonne application des textes au sein de l’association (Articles D. 4622-32 et suivants du Code du travail).

L’Assemblée générale ordinaire entend le rapport du Conseil d’administration sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l’Association.
Elle approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos au 31 décembre précédent, pourvoit au renouvellement des membres du Conseil, et d’une manière générale, délibère sur toutes les questions portées à l’ordre du jour.

L’Association se réunit en Assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, au jour et lieu indiqués dans la convocation portée à la connaissance des adhérents par insertion dans un journal d’annonces légales et par courriel avec les adresses dont dispose l’Association.

Elle élabore le projet pluriannuel du service. Elle est informée de la mise en œuvre des priorités du service et des actions à caractère pluridisciplinaire. Elle est consultée sur un certain nombre de questions d’ordre interne à la vie du service de santé au travail.

Elle comprend des représentants des médecins du travail, des intervenants en prévention des risques professionnels, des infirmiers, des assistantes d'équipe en santé au travail et le directeur. Elle se réunit au moins trois fois par an.